Tribunal D'Instance

JUSTICE Première audience au tribunal d instance de Pertuis samedi 16 janvier 2010

Le tribunal d'instance de Pertuis s'installe difficilement en raison des nombreux...

PREMIERE AUDIENCE AU TRIBUNAL D INSTANCE jeudi 14 janvier 2010

Le Tribunal d'Instance de Pertuis s'installe difficilement en raison des nombreux travaux du centre-ville, occasionnant une gêne certaine aux camions ramenant le matériel de l'ancien tribunal d'Apt. Néanmoins, la première audience civile publique aura lieu le 28 Janvier. “Suivant le nombre de dossiers à instruire, il y aura 2 audiences civiles par mois et 1 audience du Tribunal de Police par trimestre” a indiqué Monsieur Bruel, Président du tribunal. Beaucoup de...

JUSTICE Bientôt un tribunal d instance à Pertuis jeudi 5 novembre 2009

C'est ce mardi soir qu'a eu lieu la présentation des travaux d'aménagement du futur...

BIENTOT UN TRIBUNAL D INSTANCE A PERTUIS mercredi 4 novembre 2009

C'est ce Mardi soir qu'a eu lieu la présentation des travaux d'aménagement du futur tribunal d'instance. Sous la conduite de Roger Pellenc, François Burdeyron, Préfet de Vaucluse, Jean-Charles Geray, Sous-Préfet d'Apt, le Premier Président de la Cour d'Appel de Nimes et Maurice Lovisolo, Vice-Président du Conseil Général ont visité les lieux. Cette opération qui est en cours de réalisation sur l'ensemble du rez de chaussée de la mairie annexe, permettra le...