PREMIERE AUDIENCE AU TRIBUNAL D INSTANCE

Le Tribunal d'Instance de Pertuis s'installe difficilement en raison des nombreux travaux du centre-ville, occasionnant une gêne certaine aux camions ramenant le matériel de l'ancien tribunal d'Apt. Néanmoins, la première audience civile publique aura lieu le 28 Janvier. “Suivant le nombre de dossiers à instruire, il y aura 2 audiences civiles par mois et 1 audience du Tribunal de Police par trimestre” a indiqué Monsieur Bruel, Président du tribunal. Beaucoup de travail sur lequel travailleront quatre greffières et le président. Deux de ces greffières étaient déjà en poste à l'antenne judiciaire de Pertuis, les deux autres personnes arrivant d'Apt. “Ce nouveau tribunal est le résultat de la réforme judiciaire décidée par le gouvernement. Il aura pour effet de valoriser la ville et de favoriser l'accessibilité aux habitants” a ajouté Monsieur Bruel. La compétence de ce tribunal se fera sur l'ensemble du Sud Vaucluse pour traiter de nombreuses affaires civiles, pour lesquelles la demande portera sur des sommes de moins de 10 000 euros (litiges suite accident de circulation, dettes impayées,ou travaux mal exécutés, par exemple), les litiges locatifs ou de consommation, les contestations en matière électorale. Là ne s'arrête pas la compétence de ce tribunal. Il statue également sur les tutelles de personnes majeurs et mineures, les demandes d'émancipation, les déclarations d'acquisition de la nationalité française. Enfin, les audiences du tribunal de police traiteront les contraventions de 5eme classe (excès de vitesse, délit de fuite, etc…). Deux audiences de police auront lieu les 2 Février et 3 Mai prochain. Rappelons que les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. Installé officiellement depuis le 4 Janvier au rez de chaussée de la mairie annexe, située Place du Quatre Septembre, le Tribunal d'Instance de Pertuis devrait apporter aux habitants, la solution aux problèmes de chacun, soit par médiation, soit par jugement.
Jean-Jacques GARNIER

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