 Le camping « Les Pinèdes » reste municipal.
Il y a une grossière erreur dans l’article de La Provence paru le 19 avril, concernant le camping.
Il ne s’agit pas d’une privatisation mais d’une délégation de service public. Cela veut dire que le camping reste municipal même si sa gestion est concédée à une entreprise privée. C’est le cas par exemple des transports du Pays d’Aix, jamais personne ne parle de transports privés, ou le ramassage des ordures ménagères qui relève du service public et qui est souvent confié, par la commune ou la communauté de communes ou d’agglomération, à une entreprise privée de nettoiement (contre une rémunération, évidemment). C est ce que l on appelle la délégation de service public*.
Si la gestion du service dépend du délégataire, c’est la collectivité délégante qui en garde la responsabilité, notamment en termes de satisfaction des administrés.
Les avantages pour les Pertuisiens seront préservés, notamment les associations pourront continuer à y organiser des repas en plein air et autres festivités, le marche estival du mercredi soir sera maintenu ainsi que les parcours d’orientation de l’école municipale des sports, etc… Et les deux agents non titulaires voient leur poste pérennisé.
* La délégation de service public est un contrat « par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service » (article L. 1411-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Rappelons le texte de la délibération prise en conseil municipal, le 30 septembre 2009 :
"Externalisation de la gestion du camping municipal par l’octroi d’une délégation de service public à un prestataire privé.
Le camping municipal « les Pinèdes » a été crée par la Ville en 1970, mais il a connu un véritablement développement en terme de capacité et de qualité d’accueil à partir de la fin des années 1990, suite à des investissements successifs (réfection des sanitaires, création d’une aire de jeux pour enfants, d’un four à pizza, d’une terrasse pour la rôtisserie, d’une laverie, d’une aire de service pour camping-car, développement du parc locatif…).
Chaque année, il accueille environ 35 000 nuitées, ce qui représente un taux d’occupation moyen de 47 % (les étrangers représentant environ 30% de la clientèle) pour une saison touristique allant du 15 mars au 15 octobre. Il bénéficie de 200 emplacements sur 7 hectares.
En 2008, il a disposé d’un budget de 279 076,97 € TTC, qui a permis de générer 283 448,58 € TTC de recettes. Soit une balance budgétaire de 4 371,61 € TTC.
Son chiffre d’affaires a progressé de manière constante depuis une dizaine d’année, mais aujourd’hui la question de l’attractivité de l’offre proposée peut remettre en cause de manière certaine l’équilibre financier du camping.
En effet, le parc d’habitations légères de loisirs (mobil-homes, chalets…) est fortement vieillissant, et en nombre trop limité, et il est nécessaire de développer à la fois les infrastructures d’accueil et la politique commerciale du camping (communication, ouverture toute l’année…) pour que cette infrastructure touristique reste attractive.
Afin de pérenniser l’activité, des investissements lourds sont donc incontournables. De tels investissements ne sont pas compatible avec le budget communal.
Il convient donc de revoir son mode de gestion, en le confiant à des professionnels du tourisme par le biais d’une concession de service public.
Une telle concession permet de débudgétiser les dépenses d’investissements, qui sont alors à la charge du délégataire.
Il y a donc transfert du risque financier : le cocontractant a en charge la poursuite des investissements sans que cela n’ait d’impact sur le budget de la Commune. De même, il assumera les frais de fonctionnement des installations.
De son coté, la collectivité percevra une redevance correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ainsi, le délégataire aura en charge le développement qualitatif et quantitatif des capacités d’accueil et devra mettre en œuvre toute les mesures et investissements nécessaires pour continuer le développement de l’attrait du camping, en suivant les objectifs définis par la Collectivité.
Une augmentation significative du chiffre d’affaires est donc prévisible.
De même, le délégataire devra assumer le recrutement des nouveaux personnels nécessaires pour atteindre les objectifs définis.
Une augmentation qualitative et quantitative de l’offre proposée devrait donc avoir des répercussions positives à la fois sur l’emploi local mais aussi, et de manière générale, sur les activités économiques pertuisiennes.
L’externalisation par une concession de service public est donc la solution la plus adaptée pour poursuivre le développement et assurer la pérennisation de l’activité du camping, comme l’ont déjà fait de nombreuses communes.
Lors de sa séance du 28 septembre 2009, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur l’externalisation de la gestion du camping municipal."
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